Définition

A la suite du Rapport Notat-Sénart, la loi Pacte a introduit la notion de "raison d’être" pour une entreprise.

Cette notion peut être assimilée à celle de "mission" pour laquelle on dispose de précédents anciens et qui a connu une forte revitalisation récente.

L’entreprise à mission est née en France dès 2012 au sein des propositions d’un groupe de chercheurs de l’Ecole des Mines de Paris (Mines Paris TECH) dirigé par Armand Hatchuel et Blanche Ségrestin (le groupe : Kevin Levillain, Stéphane Vernac et Errol Cohen), en lien avec un programme du Département "Économie, homme, société" du Collège des Bernardins.

L'entreprise à mission se place dans l’histoire du droit français, en considérant la mission comme :

• Le fondement de l’entreprise et l’engagement collectif.
• L’outil d’ancrage de l’entreprise dans son environnement, ses écosystèmes et plus largement dans le cours de l’histoire. Cette conception a été reprise dans le rapport Notat-Sénard.

Elle a été matérialisée par la "société à objet social étendu" qui est devenue le modèle juridique français des entreprises à mission et fait l’objet de plusieurs publications et ouvrages.
Elle regroupe alors essentiellement les principes suivants :

• Une définition, à côté de l’objet social, de la mission marquant l’engagement et l’opposabilité de cette dernière.
• Une mission d’ordre social, scientifique, humain, territorial ou environnemental, propre à l’entreprise non réductible au profit.
• La prise en compte dans l’expression de cette mission des parties prenantes de l’Entreprise (sans que cette liste ne soit limitative : clients, fournisseurs, salariés, famille de ceux-ci, le territoire ou ils se trouvent…).
• Le dirigeant, et les instances de direction, qui retrouvent alors leur liberté d’arbitrage dans le cadre de la mission.
• La prise en compte du temps long, de l’Innovation et de la Recherche et du développement.
• Un principe de contrôle interne de cet engagement par un "conseil de mission" dont la composition reflète les différentes parties inscrites dans la mission.

Aller plus loin

"Entreprise à mission : un autre modèle est possible" Article Les Échos rédigé par Errol Cohen

Cabinet Leplay